Les violences conjugales peuvent survenir dans un couple marié, pacsé ou en concubinage. Les victimes ont dans ce cas besoin de l’assistance d’un avocat, lequel se chargera de les conseiller et de les accompagner tout au long de la procédure judiciaire.
Demander une ordonnance de protection
Lorsqu’une personne est victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou verbales de la part de son époux/épouse ou partenaire, elle peut saisir directement le juge aux affaires familiales en vue de demander une ordonnance de protection.
Cette procédure nécessite la constitution d’un dossier intégrant des preuves manifestes des faits allégués. À défaut, le tribunal peut refuser la délivrance de l’ordonnance.
L’assistance d’un avocat facilite ainsi la collecte des éléments de preuve justifiant l’existence de violences : certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, arrêts de travail, rapport d’intervention des forces de l’ordre ou des pompiers, photographies, enregistrements vocaux, mails, photos, ou encore des attestations d’accueil par une association d’aides aux victimes, entre autres.
L’existence du danger ne peut être affirmée qu’en cas de violences graves ou répétées, infligées à la victime par son ou sa partenaire. Il importe de ce fait de saisir le juge des affaires familiales le plus tôt possible afin d’éviter que ce dernier écarte la notion de danger, notamment si la victime a quitté le domicile conjugal.
Conseiller la victime
Il arrive souvent que la victime soit contrainte de quitter hâtivement le domicile conjugal au cours de la procédure. Dans ce cas, il appartient à l’avocat de lui montrer la démarche à accomplir pour éviter que la situation évolue en faveur de l’autre partie, si elle envisage de demander le divorce.
Cette démarche comprend le dépôt d’une main-courante (une plainte) indiquant les raisons de son départ auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
L’avocat expert en violences conjugales à Paris peut la mettre en relation avec une association d’aide aux victimes ou un centre d’hébergement.
La présence de l’avocat est également indispensable lors de l’audition et de la confrontation avec l’auteur des violences. Il peut l’aider à s’exprimer, à retrouver confiance en elle, et en même temps, soumettre des questions à poser à l’agresseur.
Il intervient ainsi avant le dépôt de la plainte, mais aussi pendant toutes les phases de la procédure : instruction (demander la désignation d’un expert pour évaluer les préjudices subis par la victime sur la nomenclature Dintilhac), jugement (préparation des audiences et plaidoiries), et indemnitaires (saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).